Décret n°2008-983 du 18 septembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D731-79

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Augmentation de l'abattement pour les cotisations de prestations familiales

Résumé. L'abattement pour les cotisations de prestations familiales des artisans ruraux et exploitants agricoles a été augmenté de 151 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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