Article 3
A l'article D. 731-79 du code rural, les mots : « Pour l'année 2007, un abattement fixé à 7 346, 70 € » sont remplacés par les mots : « Pour l'année 2008, un abattement fixé à 7 497, 70 €».
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A l'article D. 731-79 du code rural, les mots : « Pour l'année 2007, un abattement fixé à 7 346, 70 € » sont remplacés par les mots : « Pour l'année 2008, un abattement fixé à 7 497, 70 €».
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A l'article D. 731-79 du code rural, les mots : « Pour l'année 2007, un abattement fixé à 7 346, 70 € » sont remplacés par les mots : « Pour l'année 2008, un abattement fixé à 7 497, 70 €».