JORF n°0221 du 21 septembre 2008

Article 2

Article 2

L'article D. 731-56 du code rural est ainsi rédigé :
« Art.D. 731-56.-Pour l'année 2008, le plafond de l'exonération prévue par l'article L. 731-13 est fixé à :

  1. 2 790 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 65 % ;
  2. 2 361 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 55 % ;
  3. 1 502 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 35 % ;
  4. 1 073 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 25 % ;
  5. 644 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 15 %.»

Historique des versions

Version 1

L'article D. 731-56 du code rural est ainsi rédigé :

« Art.D. 731-56.-Pour l'année 2008, le plafond de l'exonération prévue par l'article L. 731-13 est fixé à :

1. 2 790 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 65 % ;

2. 2 361 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 55 % ;

3. 1 502 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 35 % ;

4. 1 073 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 25 % ;

5. 644 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 15 %.»