Décret n°2008-983 du 18 septembre 2008

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D731-93

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du plafond des cotisations pour l'année 2008

Résumé. Le plafond des cotisations pour l'année 2008 a été relevé de 33,50 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance