Décret n°2008-983 du 18 septembre 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D731-97

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Augmentation de la cotisation forfaitaire des conjoints collaborateurs d'exploitations agricoles

Résumé. Le montant de la cotisation forfaitaire pour les conjoints collaborateurs d'exploitations agricoles a augmenté de 0,62 euro en 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

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