Décret n°2008-982 du 18 septembre 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R731-65

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Modification des règles de prélèvement mensuel des cotisations agricoles

Résumé. Les règles de prélèvement mensuel des cotisations des agriculteurs non salariés sont clarifiées et réorganisées, avec une nouvelle section pour le calcul du montant en cas de demande spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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