Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de prélèvement mensuel des cotisations agricoles
Résumé. Les règles de prélèvement mensuel des cotisations des agriculteurs non salariés sont clarifiées et réorganisées, avec une nouvelle section pour le calcul du montant en cas de demande spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :