Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prélèvements automatiques systématiques pour les cotisations agricoles
Résumé. Les caisses de mutualité sociale agricole proposent désormais systématiquement des prélèvements automatiques pour les cotisations des exploitants.
A modifié les dispositions suivantes :