Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date limite pour le prélèvement mensuel des cotisations
Résumé. Les agriculteurs ont jusqu'au 15 du mois pour choisir le prélèvement automatique de leurs cotisations, avec des modalités simplifiées.
A modifié les dispositions suivantes :