Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assouplissement des règles de dénonciation du prélèvement mensuel des cotisations agricoles
Résumé. Les agriculteurs peuvent désormais arrêter le prélèvement mensuel de leurs cotisations jusqu'au 15 du mois pour un effet le mois suivant ou au 1er janvier de l'année suivante.
A modifié les dispositions suivantes :