Décret n°2008-982 du 18 septembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R731-60

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Modification du calcul des premières fractions de cotisations

Résumé. Les caisses de mutualité sociale agricole calculent désormais les premières fractions de cotisations sur une base forfaitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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