Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul des premières fractions de cotisations
Résumé. Les caisses de mutualité sociale agricole calculent désormais les premières fractions de cotisations sur une base forfaitaire.
A modifié les dispositions suivantes :