Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1992 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0218 du 18 septembre 2008
Arrêté du 12 septembre 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 413-10 et R. 413-13 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1992 modifié relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles ;
Sur la proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au plus tard deux mois après sa date de publication au Journal officiel.
1 version
Article 3
La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 septembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité
et à la circulation routières,
M. Merli