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Modification des vitesses maximales autorisées pour certains véhicules
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1992Art. 2
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 413-10 (Limites de vitesse pour les transports en commun) et R. 413-13 (Affichage des vitesses maximales pour certains véhicules) ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1992 modifié relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles ;
Sur la proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1992Art. 2
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1 modifié
En vigueur depuis le 18 novembre 2008
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au plus tard deux mois après sa date de publication au Journal officiel.
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En vigueur depuis le 18 novembre 2008
La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 septembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité
et à la circulation routières,
M. Merli