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Arrêté du 12 septembre 2008

modifiant l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de la route, notamment les articles R. 413-10 (Limites de vitesse pour les transports en commun) et R. 413-13 (Affichage des vitesses maximales pour certains véhicules) ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1992 modifié relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles ;

Sur la proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des vitesses maximales autorisées pour certains véhicules

Résumé. Les vitesses maximales autorisées pour différents types de véhicules sont mises à jour, notamment pour les autocars et les véhicules transportant des matières dangereuses.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1992Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 23 novembre 1992
Art. 2

En vigueur depuis le 18 novembre 2008

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Délai d'application d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté doivent être appliquées dans les deux mois après sa publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables au plus tard deux mois après sa date de publication au Journal officiel.

En vigueur depuis le 18 novembre 2008

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Exécution d'un arrêté de sécurité routière

Résumé. Un arrêté est signé et doit être appliqué par la préfète responsable de la sécurité routière.

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 septembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité

et à la circulation routières,

M. Merli

En vigueur depuis le mardi 18 novembre 2008

Arrêté du 12 septembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3