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Arrêté du 9 septembre 2008

relatif à la qualification d'un institut technique agro-industriel

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment les articles L. 800-1 et L. 830-1, D. 823-1, D. 823-2 et D. 823-3 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2006 relatif à la qualification d'institut technique agricole ou agro-industriel ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2007 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles ou agro-industriels,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des instituts techniques agro-industriels

Résumé. L'arrêté modifie la liste des instituts techniques agro-industriels en ajoutant et supprimant certains noms.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 mai 2007Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 7 mai 2007
Art. 4

En vigueur depuis le 19 septembre 2008

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'enseignement et la recherche.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 septembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement et de la recherche,

J.-L. Buër

En vigueur depuis le vendredi 19 septembre 2008

Arrêté du 9 septembre 2008
Article 1
Article 2