A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 mai 2007Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 7 mai 2007Art. 4
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1 modifié
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Arrêté du 9 septembre 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment les articles L. 800-1 et L. 830-1, D. 823-1, D. 823-2 et D. 823-3 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2006 relatif à la qualification d'institut technique agricole ou agro-industriel ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2007 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles ou agro-industriels,
Arrête :
Créé le 19 septembre 2008
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 septembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement et de la recherche,
J.-L. Buër