Article 1
Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol, une zone réglementée identifiée LF-R 201 Oloron Prechacq-Navarrenx, au profit d'activités défense dans la région d'Oloron (Pyrénées-Atlantiques).
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JORF n°0218 du 18 septembre 2008
Arrêté du 5 septembre 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 2
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend deux parties, sont définies ci-après :
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I. ― Partie 1 : LF-R 201 A Prechacq-Navarrenx
a) Limites latérales : cercle de 8 NM (14,4 km) de rayon centré sur le point :
43° 16' 52'' N, 000° 43' 21'' W.
b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 115 (3 500 mètres).
II. ― Partie 2 : LF-R 201 B Oloron
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
48° 18' 43'' N, 000° 58' 06'' W - 43° 13 30'' N, 000° 33' 00'' W ;
43° 08' 12'' N, 000° 07' 59'' W ;
Puis arc de cercle sens horaire de 19 NM (35,2 km) de rayon centré sur :
43° 13' 30'' N, 000° 33' 00'' W jusqu'au point 42° 54' 55'' N, 000° 27' 37'' W ;
Puis 43° 00' 18'' N, 000° 29' 11'' W ;
Puis arc de cercle de sens horaire de 13,5 NM (25 km) de rayon centré sur :
43° 13' 30'' N, 000° 33' 00'' W jusqu'au point 43° 03' 36'' N, 000° 45' 35'' W ;
Puis 42° 59' 34'' N, 000° 50' 41'' W ;
Puis arc de cercle de sens horaire de 19 NM (35,2 km) de rayon centré sur :
43° 13' 30'' N, 000° 33' 00'' W jusqu'au point 43° 18' 43'' N, 000° 58' 06'' W.
b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
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Article 3
Le contournement de cette zone réglementée est obligatoire pendant les périodes d'activation qui sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
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Article 4
L'arrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 201 Oloron est abrogé.
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Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Article 6
La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 23 octobre 2008.
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Article 7
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 septembre 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la circulation aérienne militaire :
Le directeur adjoint,
P. Adam
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées,
chef de la mission du ciel unique européen
et de la réglementation de la navigation aérienne,
G. Mantoux