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Décret n°2008-966 du 16 septembre 2008

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche ;

Vu le règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 modifié relatif au financement de la politique agricole commune ;

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;

Vu le règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 modifié portant modalités d'application des règlements (CE) n° 2200/96, (CE) n° 2201/96 et (CE) n° 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes ;

Vu le code rural, notamment le livre VI ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. R664-1 → Version 2Code ruralArt. R665-1 → Version 1Code ruralArt. R664-2 → Version 2Code ruralArt. R665-2 → Version 1Code ruralArt. R664-3 → Version 1Code ruralArt. R665-3 → Version 1Code ruralArt. R664-4 → Version 3Code ruralArt. R665-4 → Version 1Code ruralArt. R664-6 → Version 1Code ruralArt. R665-6 → Version 1Code ruralArt. R664-7 → Version 1Code ruralArt. R665-7 → Version 1Code ruralArt. R664-9 → Version 1Code ruralArt. R665-9 → Version 1Code ruralArt. R664-10 → Version 1Code ruralArt. R665-10 → Version 1Code ruralArt. R664-11 → Version 3Code ruralArt. R665-11 → Version 1Code ruralArt. R664-12 → Version 3Code ruralArt. R665-12 → Version 1Code ruralArt. R664-13 → Version 1Code ruralArt. R665-13 → Version 1Code ruralArt. R664-14 → Version 1Code ruralArt. R665-14 → Version 1Code ruralArt. R664-15 → Version 1Code ruralArt. R665-15 → Version 1Code ruralArt. R664-16 → Version 1Code ruralArt. R665-16 → Version 1
- Code rural
Art. R664-1, Art. R665-1, Art. R664-2, Art. R665-2, Art. R664-3, Art. R665-3, Art. R664-4, Art. R665-4, Art. R664-6, Art. R665-6, Art. R664-7, Art. R665-7, Art. R664-9, Art. R665-9, Art. R664-10, Art. R665-10, Art. R664-11, Art. R665-11, Art. R664-12, Art. R665-12, Art. R664-13, Art. R665-13, Art. R664-14, Art. R665-14, Art. R664-15, Art. R665-15, Art. R664-16, Art. R665-16

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Chapitre V : Gestion du potentiel de production viticole.Code ruralArt. R665-1 → Version 1Code ruralArt. R665-2 → Version 1Code ruralArt. R665-3 → Version 1Code ruralArt. R665-4 → Version 1Code ruralArt. R665-6 → Version 1Code ruralArt. R665-7 → Version 1Code ruralArt. R665-9 → Version 1Code ruralArt. R665-10 → Version 1Code ruralArt. R665-11 → Version 1Code ruralArt. R665-12 → Version 1Code ruralArt. R665-13 → Version 1Code ruralArt. R665-14 → Version 1Code ruralArt. R665-15 → Version 1Code ruralArt. R665-16 → Version 1Code ruralArt. R661-31 → Version 2Code ruralSct. Chapitre IV : Programmes opérationnels et fonds opérationnels des organisations de producteurs de fruits et légumes.
- Code rural
Sct. Chapitre V : Gestion du potentiel de production viticole., Art. R665-1, Art. R665-2, Art. R665-3, Art. R665-4, Art. R665-6, Art. R665-7, Art. R665-9, Art. R665-10, Art. R665-11, Art. R665-12, Art. R665-13, Art. R665-14, Art. R665-15, Art. R665-16, Art. R661-31, Sct. Chapitre IV : Programmes opérationnels et fonds opérationnels des organisations de producteurs de fruits et légumes.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 1 : Dispositions générales.Code ruralSct. Section 4 : Retrait du marché.Code ruralSct. Section 2 : Programmes opérationnels.Code ruralArt. D664-1 → Version 1Code ruralArt. D664-16 → Version 1Code ruralArt. D664-3 → Version 1Code ruralArt. D664-2 → Version 1Code ruralArt. D664-17 → Version 1Code ruralArt. D664-4 → Version 1Code ruralArt. D664-18 → Version 1Code ruralArt. D664-5 → Version 1Code ruralArt. D664-19 → Version 1Code ruralArt. D664-6 → Version 1Code ruralArt. D664-20 → Version 1Code ruralArt. D664-7 → Version 1Code ruralArt. D664-21 → Version 1Code ruralSct. Section 3 : Fonds opérationnels.Code ruralArt. D664-22 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 1 : Dispositions générales.Code ruralArt. D664-23 → Version 1Code ruralArt. D664-8 → Version 1Code ruralArt. D664-24 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 2 : Valeur de la production commercialisée des organisations de producteurs.Code ruralArt. D664-25 → Version 1Code ruralArt. D664-9 → Version 1Code ruralSct. Section 5 : Récolte en vert et non-récolte.Code ruralArt. D664-10 → Version 1Code ruralArt. D664-26 → Version 1Code ruralArt. D664-11 → Version 1Code ruralArt. D664-27 → Version 1Code ruralArt. D664-12 → Version 1Code ruralSct. Section 6 : Contrôles.Code ruralSct. Sous-section 3 : Aide communautaire annuelle.Code ruralArt. D664-28 → Version 1Code ruralArt. D664-13 → Version 1Code ruralSct. Section 7 : Dispositions diverses.Code ruralArt. D664-14 → Version 1Code ruralArt. D664-29 → Version 1Code ruralArt. D664-15 → Version 1Code ruralSct. Chapitre V : Gestion du potentiel de production viticole.Code ruralArt. R665-7 → Version 1Code ruralArt. R665-10 → Version 1Code ruralArt. R665-11 → Version 1Code ruralArt. R665-14 → Version 1Code ruralArt. R665-15 → Version 1Code ruralArt. R665-1 → Version 1Code ruralArt. R665-4 → Version 1Code ruralArt. R665-2 → Version 1Code ruralArt. R665-3 → Version 1Code ruralArt. R665-16 → Version 1Code ruralArt. R665-6 → Version 1Code ruralArt. R665-9 → Version 1Code ruralArt. R665-12 → Version 1Code ruralArt. R665-13 → Version 1
- Code rural
Sct. Section 1 : Dispositions générales., Sct. Section 4 : Retrait du marché., Sct. Section 2 : Programmes opérationnels., Art. D664-1, Art. D664-16, Art. D664-3, Art. D664-2, Art. D664-17, Art. D664-4, Art. D664-18, Art. D664-5, Art. D664-19, Art. D664-6, Art. D664-20, Art. D664-7, Art. D664-21, Sct. Section 3 : Fonds opérationnels., Art. D664-22, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Art. D664-23, Art. D664-8, Art. D664-24, Sct. Sous-section 2 : Valeur de la production commercialisée des organisations de producteurs., Art. D664-25, Art. D664-9, Sct. Section 5 : Récolte en vert et non-récolte., Art. D664-10, Art. D664-26, Art. D664-11, Art. D664-27, Art. D664-12, Sct. Section 6 : Contrôles., Sct. Sous-section 3 : Aide communautaire annuelle., Art. D664-28, Art. D664-13, Sct. Section 7 : Dispositions diverses., Art. D664-14, Art. D664-29, Art. D664-15, Sct. Chapitre V : Gestion du potentiel de production viticole., Art. R665-7, Art. R665-10, Art. R665-11, Art. R665-14, Art. R665-15, Art. R665-1, Art. R665-4, Art. R665-2, Art. R665-3, Art. R665-16, Art. R665-6, Art. R665-9, Art. R665-12, Art. R665-13

1 version

54 créés

2 modifiés

Article 2

Créé le 19 septembre 2008

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 16 septembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

En vigueur depuis le vendredi 19 septembre 2008

Décret n°2008-966 du 16 septembre 2008
Article 1
Article 2