Article 1
La zone dangereuse identifiée LF-D 575 Biville, située dans la région de Cherbourg (Manche), est supprimée.
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JORF n°0218 du 18 septembre 2008
Arrêté du 5 septembre 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 2
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone LF-D 575 Biville et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Article 4
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 septembre 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la circulation aérienne militaire :
Le directeur adjoint,
P. Adam
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées,
chef de la mission du ciel unique européen
et de la réglementation de la navigation aérienne,
G. Mantoux