JORF n°0218 du 18 septembre 2008

Arrêté du 5 septembre 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;

Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;

Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

Article 1

Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol, une zone réglementée identifiée LF-R 105 Poitiers Biard, au profit d'activités défense, dans la région de Poitiers (Vienne).

Article 2

Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend deux parties, sont définies ci-après :

I. - Partie 1 : LF-R 105 A

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
46° 35' 55'' N, 000° 16' 00'' E - 46° 35' 57'' N, 000° 15' 44'' E ;
46° 36' 04'' N, 000° 14' 45'' E - 46° 34' 54'' N, 000° 14' 45'' E ;
46° 34' 57'' N, 000° 15' 15'' E - 46° 35' 21'' N, 000° 16' 00'' E ;
46° 35' 55'' N, 000° 16' 00'' E.
b) Limites verticales : de la surface à 1 500 pieds (450 mètres) au-dessus du niveau moyen de la mer.

II. - Partie 2 : LF-R 105 B

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
46° 35' 57'' N, 000° 15' 44'' E - 46° 36' 04'' N, 000° 14' 45'' E ;
46° 36' 40'' N, 000° 10' 00'' E - 46° 34' 30'' N, 000° 10' 00'' E ;
46° 34' 54'' N, 000° 14' 45'' E - 46° 34' 57'' N, 000° 15' 15'' E ;
46° 35' 57'' N, 000° 15' 44'' E.
b) Limites verticales : de la surface à 5 000 pieds (1 500 mètres) au-dessus du niveau moyen de la mer.

Article 3

Le contournement de cette zone réglementée est obligatoire pendant les périodes d'activation qui sont publiées par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

L'arrêté du 14 mars 2008 portant création d'une zone réglementée dans la région de Poitiers est abrogé.

Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article 6

La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 23 octobre 2008.

Article 7

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 septembre 2008.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la circulation aérienne militaire :

Le directeur adjoint,

P. Adam

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts et chaussées,

chef de la mission du ciel unique européen

et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux