JORF n°0218 du 18 septembre 2008

Décision du 12 septembre 2008

Le directeur des ressources humaines,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2007 modifié portant organisation interne de la direction des ressources humaines ;

Vu la décision du 22 juin 2007 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 22 juin 2007 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Emmanuel Aubry, administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, à Mme Edith Chatelais, administratrice civile, chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision, et à M. Waël Rizk, administrateur civil, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »

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Article 2

L'article 5 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Marie-Anne Jacquery, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à MM. Olivier Bouix et Karim Hamidi et à Mlle Carole Trécu, secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des finances de la paie et de la prévision et de son adjointe, à l'effet de signer toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 12 septembre 2008.

B. Schmeltz