En vigueur depuis le 19 septembre 2008
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Répartition des sièges syndicaux dans les comités d'hygiène et de sécurité
Les sièges de représentants titulaires du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité départementaux interdirectionnels institués par les arrêtés visés ci-dessus sont répartis, conformément aux indications du tableau annexé au présent arrêté, entre les organisations syndicales suivantes :
― syndicats affiliés à la fédération des finances, CGT ;
― syndicats affiliés à la fédération des syndicats unitaires, FDSU ;
― syndicats affiliés à la fédération des finances Force Ouvrière, FO ;
― syndicats affiliés à la fédération des finances et des affaires économiques, CFDT ;
― syndicats affiliés à la fédération UNSA finances et industrie ;
― syndicats affiliés à la fédération des finances, CFTC ;
― Syndicat national autonome du Trésor, SNAT.
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