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Arrêté du 22 mai 2008

portant renouvellement des sièges des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité départementaux interdirectionnels

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2004 portant renouvellement des sièges des représentants du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité départementaux interdirectionnels ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2005 instituant les comités d'hygiène et de sécurité départementaux interdirectionnels au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 2005 instituant trois comités d'hygiène et de sécurité interdirectionnels à Paris ;

Sur le rapport du directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges syndicaux dans les comités d'hygiène et de sécurité

Résumé. L'arrêté répartit les sièges de représentants du personnel dans les comités d'hygiène et de sécurité départementaux entre plusieurs syndicats.

Les sièges de représentants titulaires du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité départementaux interdirectionnels institués par les arrêtés visés ci-dessus sont répartis, conformément aux indications du tableau annexé au présent arrêté, entre les organisations syndicales suivantes :
― syndicats affiliés à la fédération des finances, CGT ;
― syndicats affiliés à la fédération des syndicats unitaires, FDSU ;
― syndicats affiliés à la fédération des finances Force Ouvrière, FO ;
― syndicats affiliés à la fédération des finances et des affaires économiques, CFDT ;
― syndicats affiliés à la fédération UNSA finances et industrie ;
― syndicats affiliés à la fédération des finances, CFTC ;
― Syndicat national autonome du Trésor, SNAT.

En vigueur depuis le 19 septembre 2008

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Désignation de suppléants syndicaux

Résumé. Les syndicats peuvent choisir des remplaçants pour les représentants du personnel, en nombre égal aux sièges qu'ils ont obtenus.

Les organisations syndicales visées à l'article précédent pourront désigner des représentants suppléants dans la limite du nombre de sièges de représentants titulaires qui leur sont attribués.

En vigueur depuis le 19 septembre 2008

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Désignation des représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats ont deux semaines pour choisir leurs représentants dans les comités de sécurité.

Les organisations syndicales citées à l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux dans les comités d'hygiène et de sécurité) disposent d'un délai de deux semaines à compter de la notification du présent arrêté pour désigner nommément leurs représentants titulaires et suppléants en fonctions dans le ressort du comité d'hygiène et de sécurité interdirectionnel compétent. Cette désignation se fait auprès des présidents des comités.

En vigueur depuis le 19 septembre 2008

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Début du mandat des comités d'hygiène et de sécurité

Résumé. Le mandat des membres des comités d'hygiène et de sécurité interdirectionnels commence le 1er juin 2008.

Le mandat des membres de chacun des comités d'hygiène et de sécurité interdirectionnels entrera en vigueur le 1er juin 2008.

En vigueur depuis le 19 septembre 2008

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Plusieurs directeurs sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les comités d'hygiène et de sécurité.

Le directeur général des finances publiques, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mai 2008.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des personnels

et de l'adaptation de l'environnement professionnel,

J.-F. Verdier

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels

et de l'adaptation de l'environnement professionnel,

J.-F. Verdier

En vigueur depuis le vendredi 19 septembre 2008

Arrêté du 22 mai 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe