Les sièges de représentants titulaires du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité départementaux interdirectionnels institués par les arrêtés visés ci-dessus sont répartis, conformément aux indications du tableau annexé au présent arrêté, entre les organisations syndicales suivantes :
― syndicats affiliés à la fédération des finances, CGT ;
― syndicats affiliés à la fédération des syndicats unitaires, FDSU ;
― syndicats affiliés à la fédération des finances Force Ouvrière, FO ;
― syndicats affiliés à la fédération des finances et des affaires économiques, CFDT ;
― syndicats affiliés à la fédération UNSA finances et industrie ;
― syndicats affiliés à la fédération des finances, CFTC ;
― Syndicat national autonome du Trésor, SNAT.

Les organisations syndicales visées à l'article précédent pourront désigner des représentants suppléants dans la limite du nombre de sièges de représentants titulaires qui leur sont attribués.

Les organisations syndicales citées à l'article 1er disposent d'un délai de deux semaines à compter de la notification du présent arrêté pour désigner nommément leurs représentants titulaires et suppléants en fonctions dans le ressort du comité d'hygiène et de sécurité interdirectionnel compétent. Cette désignation se fait auprès des présidents des comités.

Le mandat des membres de chacun des comités d'hygiène et de sécurité interdirectionnels entrera en vigueur le 1er juin 2008.

Le directeur général des finances publiques, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.