Abrogé par Arrêté du 23 mai 2022 - art. 1
Créé le 1 août 2017 · Abrogé le 30 mai 2022
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Conditions de convocation du conseil d'instruction pour les élèves officiers
Est soumise au conseil d'instruction prévu aux articles 7 (Création d'un conseil d'instruction dans les écoles militaires) à 9 (Décisions scolaires pour les élèves officiers) du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 susvisé la situation de l'élève officier qui :
- soit n'a pas obtenu, à l'issue d'un semestre de sa scolarité, la moyenne de dix sur vingt dans une ou plusieurs des trois composantes de formation définies à l'article 7 (Formation des élèves officiers) du présent arrêté ;
- soit n'a pas obtenu la moyenne générale de 10 sur 20 pour l'ensemble de la scolarité ;
- soit n'a pas suivi, notamment pour raison de santé, la totalité de la scolarité ou participé à l'intégralité des épreuves ;
- soit ne détient pas en fin de scolarité les compétences linguistiques exigées pour l'attribution du titre d'ingénieur ;
- ou pour lequel il est envisagé un changement d'orientation.