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Chapitre III

Sanction des études et redoublement

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Article 14

Procédure de sanction des études et de redoublement

JORF n°0097 du 26 avril 2022

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et composition du conseil d'instruction de l'École de l'air et de l'espace

Résumé Un conseil d'instruction est créé à l'École de l'air et de l'espace, avec des membres choisis par le directeur général.

Un conseil d'instruction est institué au sein de l'Ecole de l'air et de l'espace conformément aux articles 7 à 9 du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 susvisé.
Ce conseil d'instruction est ainsi composé :
I. - Membres avec voix délibérative :

- le commandant de l'école (le DGEAE ou son représentant), président ;
- le commandant en second de l'école ou le commandant adjoint de l'école ;
- les officiers chargés des directions d'études et de l'instruction militaire au sein de l'école (le chef de l'escadron de formation au commandement ou son représentant, un officier de la direction générale de la formation militaire ou son représentant), désignés par le DGEAE ;
- un professeur ou un instructeur de l'école désigné par le DGEAE.

II. - Membres avec voix consultative :

- toute personne, convoquée par le président, dont la présence est jugée utile (notamment le médecin-chef du centre médical des armées de Salon-de-Provence).

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Version 1

Un conseil d'instruction est institué au sein de l'Ecole de l'air et de l'espace conformément aux articles 7 à 9 du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 susvisé.

Ce conseil d'instruction est ainsi composé :

I. - Membres avec voix délibérative :

- le commandant de l'école (le DGEAE ou son représentant), président ;

- le commandant en second de l'école ou le commandant adjoint de l'école ;

- les officiers chargés des directions d'études et de l'instruction militaire au sein de l'école (le chef de l'escadron de formation au commandement ou son représentant, un officier de la direction générale de la formation militaire ou son représentant), désignés par le DGEAE ;

- un professeur ou un instructeur de l'école désigné par le DGEAE.

II. - Membres avec voix consultative :

- toute personne, convoquée par le président, dont la présence est jugée utile (notamment le médecin-chef du centre médical des armées de Salon-de-Provence).