A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-770 du 31 août 1990Art. 3-1 → Version 1
- Décret n°90-770 du 31 août 1990Art. 3-1
1 version
1 créé
Section suivante
Décret n°2008-862 du 27 août 2008
CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 90 770 DU 31 AOUT 1990
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-770 du 31 août 1990Art. 4 → Version 4
- Décret n°90-770 du 31 août 1990Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-770 du 31 août 1990Art. 6-1 → Version 2
- Décret n°90-770 du 31 août 1990Art. 6-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-770 du 31 août 1990Sct. Section 4 : Dispositions communes.Décret n°90-770 du 31 août 1990Art. 7 → Version 1Décret n°90-770 du 31 août 1990Art. 8 → Version 1Décret n°90-770 du 31 août 1990Art. 9 → Version 3
- Décret n°90-770 du 31 août 1990Sct. Section 4 : Dispositions communes., Art. 7, Art. 8, Art. 9
1 version
4 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-770 du 31 août 1990Art. 11 → Version 3
- Décret n°90-770 du 31 août 1990Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-770 du 31 août 1990Art. 21 → Version 6
- Décret n°90-770 du 31 août 1990Art. 21
1 version
1 modifié
Créé le 30 août 2008
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet lors du premier renouvellement des commissions administratives paritaires qui suivra sa publication.
1 version
En vigueur depuis le samedi 30 août 2008
CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 90 770 DU 31 AOUT 1990
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11