JORF n°0201 du 29 août 2008

Article 7

Article 7

Le II de l'article 6-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. ― Chaque titulaire a un suppléant désigné dans les mêmes conditions. »


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Version 1

Le II de l'article 6-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« II. ― Chaque titulaire a un suppléant désigné dans les mêmes conditions. »