Article 7
Le II de l'article 6-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. ― Chaque titulaire a un suppléant désigné dans les mêmes conditions. »
1 version
Le II de l'article 6-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. ― Chaque titulaire a un suppléant désigné dans les mêmes conditions. »
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« II. ― Chaque titulaire a un suppléant désigné dans les mêmes conditions. »