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Décret n°90-770 du 31 août 1990

Article 6-1

Créé le 31 août 2007 · En vigueur du 30 août 2008 au 31 octobre 2011

I.-La commission comprend :

1° Quatre membres titulaires représentant l'administration ;

2° Quatre membres titulaires représentant le personnel, dont deux professeurs des écoles de classe normale et deux instituteurs régis par le décret n° 2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte.

II.-Chaque titulaire a un suppléant désigné dans les mêmes conditions.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 novembre 2011

Abrogé parDécret n°2011-958 du 10 août 2011art. 25

En vigueur du samedi 30 août 2008 au lundi 31 octobre 2011

Modifié parDécret n°2008-862 du 27 août 2008art. 7

I.-La commission comprend :

1° Quatre membres titulaires représentant l'administration ;…

2° Quatre membres titulaires représentant le personnel, dont deux professeurs…

II.-Chaque titulaire a unsuppléant désignédans les mêmes conditions ⏺.

En vigueur du vendredi 31 août 2007 au vendredi 29 août 2008

I. - La commission comprend :

1° Quatre membres titulaires représentant l'administration ;

2° Quatre membres titulaires représentant le personnel, dont deux professeurs des écoles de classe normale et deux instituteurs régis par le décret n° 2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte.

II. - Chaque titulaire a deux suppléants qui ont rang de premier et de deuxième suppléant en fonction de leur rang d'inscription sur la liste sur laquelle ils figurent ; ils sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.