Chaque commission administrative paritaire comprend :…

1° Cinq membres titulaires représentant l'administration et cinq membres titulaires représentant le personnel lorsque le nombre total des effectifs de professeurs des écoles et d'instituteurs au 1er septembre de ⏺ l'année scolaire au cours de laquelle les élections sont organisées est inférieur à 1 500 ;

2° Sept membres titulaires représentant l'administration et sept membres titulaires…

3° Dix membres titulaires représentant l'administration et dix membres titulaires…

Chaque titulaire a un suppléant désigné dans les mêmes conditions.…

Chaque commission administrative paritaire comprend :…

1° Cinq membres titulaires représentant l'administration et cinq membres titulaires représentant le personnel lorsque le nombre total des effectifs de professeurs des écoles et d'instituteurs au premier jour de la rentrée de l'année scolaire au cours de laquelle les élections sont organisées est inférieur à 1 500 ;

2° Sept membres titulaires représentant l'administration et sept membres titulaires représentant le personnel lorsque les effectifsmentionnés au 1° ci-dessus est égal ou supérieur à 1 500 et inférieur à 2 800 ;

3° Dix membres titulaires représentant l'administration et dix membres titulaires représentant le personnel lorsque les effectifsmentionnés au 1° ci-dessus est au moins égal à 2 800.

Chaque titulaire a un suppléant désigné dans les mêmes conditions.…

Chaque commission administrative paritaire comprend :…

1° Cinq membres titulaires représentant l'administration et cinq membres titulaires…

2° Sept membres titulaires représentant l'administration et sept membres titulaires…

3° Dix membres titulaires représentant l'administration et dix membres titulaires…

Chaque titulaire a unsuppléant désignédans les mêmes conditions ⏺.

⏺

Chaque commission administrative paritaire comprend :…

1° Cinq membres titulaires représentant l'administration et cinq membres titulaires représentant le personnel lorsque le nombre total des emplois de professeur des écoles et d'instituteur au 1er janvier de l'année de la constitution ou du renouvellement de la commission est inférieur à 1 500 ;

2° Sept membres titulaires représentant l'administration et sept membres titulaires représentant le personnel lorsque le nombre des emplois mentionnés au 1° ci-dessus est égal ou supérieur à 1 500 et inférieur à 2 800 ;

3° Dix membres titulaires représentant l'administration et dix membres titulaires représentant le personnel lorsque le nombre des emplois mentionnés au 1° ci-dessus est au moins égal à 2 800.

Chaque titulaire a deux suppléants qui ont rang de premier…

Le nombre des suppléants qui assistent aux séances de la…

Chaque commission administrative paritaire comprend :…

1° Cinq membres titulaires représentant l'administration et cinq membres titulaires…

2° Dix membres titulaires représentant l'administration et dix membres titulaires…

Chaque titulaire a deux suppléants qui ont rang de premier…

Le nombre des suppléants qui assistent aux séances de la commission ne peut excéder, pour les représentants de l'administration, le nombre des membres siégeant avec voix délibérative, et, pour les représentants du personnel, le nombre, pour chaque liste, des membres siégeant avec voix délibérative au titre de chaque liste.