Décret n°2008-700 du 15 juillet 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004

Art. 7

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Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration de l'école change sa composition pour mieux représenter les collectivités territoriales et les usagers.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 7 → Version 3
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004
Art. 7

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