Décret n°2008-700 du 15 juillet 2008

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004

Art. 23

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Modification de la composition du conseil de perfectionnement

Résumé. Le conseil de perfectionnement de l'école compte désormais vingt-deux membres, avec des ajustements dans la composition pour inclure plus de représentants spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 23 → Version 2
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004
Art. 23

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