Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil de perfectionnement
Résumé. Le conseil de perfectionnement de l'école compte désormais vingt-deux membres, avec des ajustements dans la composition pour inclure plus de représentants spécialisés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 23 → Version 2
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 23