Décret n°2008-700 du 15 juillet 2008

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004

Art. 24

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Modification des règles du conseil de perfectionnement

Résumé. Le conseil de perfectionnement donne son avis sur les contrats et programmes d'une école, et se réunit au moins deux fois par an.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 24 → Version 2
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004
Art. 24

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