Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles du conseil de perfectionnement
Résumé. Le conseil de perfectionnement donne son avis sur les contrats et programmes d'une école, et se réunit au moins deux fois par an.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 24 → Version 2
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 24