Décret n°2008-700 du 15 juillet 2008

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004

Art. 20

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Modification de la procédure d'obtention des diplômes

Résumé. Le décret modifie les règles pour obtenir des diplômes en simplifiant la procédure d'avis.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 20 → Version 2
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004
Art. 20

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