Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement du décret de contrôle financier pour les écoles
Résumé. L'école est désormais soumise au contrôle financier prévu par un décret de 2005.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 30 → Version 2
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 30