Décret n°2008-700 du 15 juillet 2008

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004

Art. 30

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement du décret de contrôle financier pour les écoles

Résumé. L'école est désormais soumise au contrôle financier prévu par un décret de 2005.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 30 → Version 2
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004
Art. 30

Historique des versions

Source : Légifrance