Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du personnel des écoles
Résumé. Le personnel des écoles est désormais composé de fonctionnaires et d'agents non titulaires, et peut inclure des enseignants vacataires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 19 → Version 2
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 19