Décret n°2008-700 du 15 juillet 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004

Art. 19

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Modification de la composition du personnel des écoles

Résumé. Le personnel des écoles est désormais composé de fonctionnaires et d'agents non titulaires, et peut inclure des enseignants vacataires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 19 → Version 2
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004
Art. 19

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