JORF n°0165 du 17 juillet 2008

Article 5

Article 5

Le premier alinéa de l'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 17.-Le ministre chargé de la sécurité civile nomme par arrêté le directeur adjoint, les directeurs de département, ainsi que le secrétaire général. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 17.-Le ministre chargé de la sécurité civile nomme par arrêté le directeur adjoint, les directeurs de département, ainsi que le secrétaire général. »