Décret n°2008-700 du 15 juillet 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004

Art. 17

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Modification des nominations dans les services de sécurité civile

Résumé. Le décret modifie la nomination des directeurs de département et du directeur adjoint par le ministre chargé de la sécurité civile.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 17 → Version 2
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004
Art. 17

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