Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des nominations dans les services de sécurité civile
Résumé. Le décret modifie la nomination des directeurs de département et du directeur adjoint par le ministre chargé de la sécurité civile.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 17 → Version 2
- Décret n°2004-502 du 7 juin 2004Art. 17