Décret n°2008-700 du 15 juillet 2008

Article 1

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Article 1

Le décret du 7 juin 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la structure de direction d'une école) à 10 (Changement du décret de contrôle financier pour les écoles) du présent décret.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2008

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Modification des règles d'administration d'une école

Résumé. Un décret modifie les règles d'administration d'une école, en changeant notamment la structure de son conseil et son contrôle financier.

Le décret du 7 juin 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la structure de direction d'une école) à 10 (Changement du décret de contrôle financier pour les écoles) du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2008

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