Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de compétences du directeur des libertés publiques
Résumé. Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques se concentre désormais sur la réglementation intérieure et le contentieux général, sans s'occuper de la réglementation du statut des étrangers.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985Art. 6 : Rôle de la direction des libertés publiques
→ Version 4 : Réorganisation des compétences du directeur
→ Version 4 : Réorganisation des compétences du directeur
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985Art. 6