Décret n°2008-7 du 3 janvier 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

Art. 6

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Changement de compétences du directeur des libertés publiques

Résumé. Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques se concentre désormais sur la réglementation intérieure et le contentieux général, sans s'occuper de la réglementation du statut des étrangers.

A modifié les dispositions suivantes :

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