Décret n°2008-54 du 16 janvier 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

CODE DE PROCEDURE PENALE
Sct. Chapitre, Sct. Chapitre III : Du juge d'instruction et des pôles de l'instruction., Art. D15-4-4, Art. D15-4-5, Art. D15-4-6, Art. D15-4-7

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Création d'articles sur l'organisation des pôles de l'instruction

Résumé. Le décret crée des articles pour organiser les pôles de l'instruction dans les tribunaux de grande instance, en précisant leurs compétences territoriales et le fonctionnement des juges d'instruction.

A modifié les dispositions suivantes :

CODE DE PROCEDURE PENALESct. ChapitreCODE DE PROCEDURE PENALESct. Chapitre III : Du juge d'instruction et des pôles de l'instruction.CODE DE PROCEDURE PENALEArt. D15-4-4 : Liste des tribunaux avec pôles d'instruction et leur compétence territoriale
CODE DE PROCEDURE PENALE
Sct. Chapitre, Sct. Chapitre III : Du juge d'instruction et des pôles de l'instruction., Art. D15-4-4, Art. D15-4-5, Art. D15-4-6, Art. D15-4-7

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