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Abrogé par Décret n°2017-902 du 9 mai 2017 - art. 37
Créé le 1 août 1995 · En vigueur du 1 juillet 2008 au 31 janvier 2019
En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux deux articles précédents peut être portée au maximum à dix jours.
Abrogé depuis le vendredi 1 février 2019
Abrogé parDécret n°2017-902 du 9 mai 2017art. 37
En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au jeudi 31 janvier 2019
Modifié parDécret n°2008-513 du 29 mai 2008art. 30
En cas
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⏺ d'accord entre l'agent et l'autorité territorialedont il relève, la durée des formations mentionnée aux deux articles précédents peut être portéeau maximum à dix jours.
En vigueur du mardi 1 août 1995 au samedi 4 mai 2002
Lorsque l'application des dispositions des articles
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du présent décret aboutit à classer les agents intéressés à un échelon doté d'un indice ou d'un traitement inférieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur emploi précédent, les intéressés conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur indice ou traitement antérieur jusqu'au jour où ils atteignent dans leur grade un échelon comportant un indice au moins égal.