A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure civileArt. 509-1 → Version 3
- Code de procédure civileArt. 509-1
1 version
1 modifié
Section suivante
Décret n°2008-484 du 22 mai 2008
CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure civileArt. 509-3 → Version 2
- Code de procédure civileArt. 509-3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure civileArt. 828 → Version 2
- Code de procédure civileArt. 828
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure civileArt. 884 → Version 2
- Code de procédure civileArt. 884
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-755 du 31 juillet 1992Art. 12 → Version 3
- Décret n°92-755 du 31 juillet 1992Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1678 du 28 décembre 2005Art. 88 → Version 2
- Décret n°2005-1678 du 28 décembre 2005Art. 88
1 version
1 modifié
Créé le 25 mai 2008
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : « nouveau code de procédure civile » sont remplacés par les mots : « code de procédure civile ».
1 version
246 modifiés
Créé le 25 mai 2008
Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna à l'exception de son article 19.
1 version
Créé le 25 mai 2008 · En vigueur depuis le 3 mai 2010
Les dispositions de l'article 16 sont applicables aux requêtes présentées postérieurement à la publication du décret n° 2010-433 du 29 avril 2010 portant diverses dispositions en matière de procédure civile et de procédures d'exécution.
2 versions
1 cité
Créé le 25 mai 2008
La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2008
CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25