Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 > > Art. 10 > >
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JORF n°0115 du 18 mai 2008
Décret n°2008-463 du 15 mai 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 141-3, L. 521-1 et D. 411-2 ;
Vu le décret n° 90-236 du 14 mars 1990 relatif aux conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte des situations locales ;
Vu le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 20 mars 2008,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 > > Art. 10-1 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 > > Art. 10-3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D411-2 > >
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Article 5
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.
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Article 6
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 mai 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos