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Décret n°2008-463 du 15 mai 2008

modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 141-3 (Jour de congé pour l'instruction religieuse dans les écoles publiques), L. 521-1 (Durée et organisation de l'année scolaire) et D. 411-2 (Rôle du conseil d'école dans la gestion des écoles maternelles et élémentaires) ;

Vu le décret n° 90-236 du 14 mars 1990 relatif aux conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte des situations locales ;

Vu le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 20 mars 2008,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée hebdomadaire des cours

Résumé. La semaine scolaire est désormais fixée à 24 heures d'enseignement pour tous les élèves, avec six heures de cours les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-788 du 6 septembre 1990Art. 10 → Version 3
- Décret n°90-788 du 6 septembre 1990
Art. 10
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Modification des règles d'organisation de la semaine scolaire

Résumé. Le décret modifie les règles pour adapter l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-788 du 6 septembre 1990Art. 10-1 → Version 2
- Décret n°90-788 du 6 septembre 1990
Art. 10-1
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Création d'un article sur l'organisation de l'aide personnalisée

Résumé. L'aide personnalisée pour les élèves en difficulté est organisée par l'inspecteur de l'éducation nationale, sur proposition du conseil des maîtres.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-788 du 6 septembre 1990Art. 10-3
- Décret n°90-788 du 6 septembre 1990
Art. 10-3
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Ajout d'une référence réglementaire pour l'organisation de la semaine scolaire

Résumé. Le conseil d'école doit maintenant suivre deux articles pour organiser la semaine scolaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mai 2008

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2008-2009.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.

En vigueur depuis le 19 mai 2008

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Application du décret par le ministre de l'éducation

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mai 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Xavier Darcos

En vigueur depuis le lundi 19 mai 2008

Décret n°2008-463 du 15 mai 2008
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6