Décret n°2008-463 du 15 mai 2008

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.

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En vigueur depuis le 19 mai 2008

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2008-2009.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.

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En vigueur depuis le lundi 19 mai 2008

Source : Légifrance