Créé le 19 mai 2008
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.
Décret n°2008-463 du 15 mai 2008
Article 5
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En vigueur depuis le lundi 19 mai 2008
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.