Décret n°2008-463 du 15 mai 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-788 du 6 septembre 1990
Art. 10-3

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Création d'un article sur l'organisation de l'aide personnalisée

Résumé. L'aide personnalisée pour les élèves en difficulté est organisée par l'inspecteur de l'éducation nationale, sur proposition du conseil des maîtres.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-788 du 6 septembre 1990Art. 10-3
- Décret n°90-788 du 6 septembre 1990
Art. 10-3

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