Décret n°2008-426 du 30 avril 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes au passeport , au passeport de service et au passeport de mission., Sct. Chapitre II : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport ., Sct. Chapitre III : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport de service., Sct. Chapitre IV : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport de mission., Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA DÉLIVRANCE DU PASSEPORT , DU PASSEPORT DE SERVICE ET DU PASSEPORT DE MISSION., Art. 20, Art. 21, Art. 28, Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 9

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Modification des conditions d'obtention du passeport

Résumé. Le décret modifie les règles de délivrance et de renouvellement des passeports, y compris les passeports de service et de mission.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes au passeportDécret n°2005-1726 du 30 décembre 2005au passeport de service et au passeport de mission.Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Sct. Chapitre II : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport .
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes au passeport , au passeport de service et au passeport de mission., Sct. Chapitre II : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport ., Sct. Chapitre III : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport de service., Sct. Chapitre IV : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport de mission., Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA DÉLIVRANCE DU PASSEPORT , DU PASSEPORT DE SERVICE ET DU PASSEPORT DE MISSION., Art. 20, Art. 21, Art. 28, Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 9

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