Décret n°2008-426 du 30 avril 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005

Art. 2

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Ajout d'empreintes digitales aux passeports électroniques

Résumé. Les passeports électroniques incluent désormais l'image numérisée des empreintes digitales de deux doigts, sauf dans un cas spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 2 → Version 2
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Art. 2

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