Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'empreintes digitales aux passeports électroniques
Résumé. Les passeports électroniques incluent désormais l'image numérisée des empreintes digitales de deux doigts, sauf dans un cas spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 2 → Version 2
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 2