Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités d'obtention du passeport
Résumé. Le décret impose la prise des empreintes digitales et de l'image numérisée du visage pour les demandeurs de passeport, sauf pour les enfants de moins de six ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 6-1
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 6-1