Décret n°2008-426 du 30 avril 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Art. 6-1

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Modification des modalités d'obtention du passeport

Résumé. Le décret impose la prise des empreintes digitales et de l'image numérisée du visage pour les demandeurs de passeport, sauf pour les enfants de moins de six ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 6-1
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Art. 6-1

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