Décret n°2008-426 du 30 avril 2008

Article 1

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Article 1

Le décret du 30 décembre 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'obtention du passeport) à 11 (Abrogation des articles sur les dates de demande de passeport) du présent décret.

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En vigueur depuis le 5 mai 2008

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Modification d'un décret sur les passeports

Résumé. Un décret de 2005 est mis à jour par un nouveau décret qui supprime les références aux passeports électroniques et abroge certains articles.

Le décret du 30 décembre 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'obtention du passeport) à 11 (Abrogation des articles sur les dates de demande de passeport) du présent décret.

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