Décret n°2008-413 du 28 avril 2008

Article 3

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Article 3

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 avril 2008.

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En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Exécution et publication du décret

Résumé. Le ministre est chargé de faire appliquer ce décret et de le publier au Journal officiel.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 avril 2008.

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