Décret n°2008-413 du 28 avril 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D1271-5

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Renumérotation d'un article sur les conditions de travail

Résumé. L'article D1271-5 du Code du travail a été renuméroté en D133-19 sans modification de son contenu.

A modifié les dispositions suivantes :

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