JORF n°0102 du 30 avril 2008

Article 2

Article 2

A l'article D. 1271-5 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'annexe au décret du 7 mars 2008 susvisé, la référence : « D. 133-18 » est remplacée, à compter du 1er mai 2008, par la référence : « D. 133-19 ».


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Version 1

A l'article D. 1271-5 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'annexe au décret du 7 mars 2008 susvisé, la référence : « D. 133-18 » est remplacée, à compter du 1er mai 2008, par la référence : « D. 133-19 ».