Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renumérotation d'un article sur les conditions de travail
Résumé. L'article D1271-5 du Code du travail a été renuméroté en D133-19 sans modification de son contenu.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D1271-5 : Convention entre tiers et sécurité sociale
→ Version 2 : Renumérotation d’un article
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- Code du travailArt. D1271-5