Décret n°2008-413 du 28 avril 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D133-23, Art. D133-22, Art. D133-21, Art. D133-20, Art. D133-19, Art. D133-18, Art. D133-17

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Simplification des règles sur les chèques emploi-service universel

Résumé. Les règles sur les chèques emploi-service universel sont simplifiées pour se concentrer sur le paiement des cotisations sociales par prélèvement automatique.

A modifié les dispositions suivantes :

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