Décret n°2008-392 du 23 avril 2008

Article 4

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Article 4

Est et demeure abrogé le décret n° 2007-207 du 19 février 2007 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité.

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En vigueur depuis le 26 avril 2008

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Suppression d'un décret sur les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité

Résumé. Le décret du 19 février 2007 sur les attributions des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité est supprimé.

Est et demeure abrogé le décret n° 2007-207 du 19 février 2007 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité.

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En vigueur depuis le samedi 26 avril 2008

Source : Légifrance