Abrogé26 avril 2008
Abrogé par Décret n°80-243 du 3 avril 1980
Créé le 20 février 2007
I. - (Paragraphe modificateur)
II. - Le décret n° 80-243 du 3 avril 1980 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense est abrogé.
II. - Le décret n° 80-243 du 3 avril 1980 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense est abrogé.