Décret n°2007-207 du 19 février 2007

Article 9

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Article 9

I. - (Paragraphe modificateur)

II. - Le

décret n° 80-243 du 3 avril 1980

relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense est abrogé.

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Abrogé26 avril 2008

Créé le 20 février 2007 · Abrogé le 26 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un décret sur les hauts fonctionnaires de défense

Résumé. Un décret de 1980 sur les hauts fonctionnaires de défense est supprimé.

I. - (Paragraphe modificateur)

II. - Le décret n° 80-243 du 3 avril 1980 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 20 février 2007 au vendredi 25 avril 2008

Source : Légifrance