Abrogé par Décret n°80-243 du 3 avril 1980
Créé le 20 février 2007 · Abrogé le 26 avril 2008
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Suppression d'un décret sur les hauts fonctionnaires de défense
I. - (Paragraphe modificateur)
II. - Le décret n° 80-243 du 3 avril 1980 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense est abrogé.