Décret n°2008-392 du 23 avril 2008

Article 5

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Article 5

L'ensemble des dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

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En vigueur depuis le 26 avril 2008

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Extension territoriale du décret

Résumé. Ce décret s'applique dans tous les territoires français d'outre-mer.

L'ensemble des dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

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En vigueur depuis le samedi 26 avril 2008

Source : Légifrance