JORF n°0096 du 23 avril 2008

Article 16

Article 16

Le décret n° 2000-449 du 23 mai 2000 relatif aux emplois de directeur de projet est abrogé.
Dans tous les textes réglementaires en vigueur, les mots : « directeur de projet » sont remplacés par les mots : « expert de haut niveau ou directeur de projet ».


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Version 1

Le décret n° 2000-449 du 23 mai 2000 relatif aux emplois de directeur de projet est abrogé.

Dans tous les textes réglementaires en vigueur, les mots : « directeur de projet » sont remplacés par les mots : « expert de haut niveau ou directeur de projet ».