Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 avril 2008

relatif à la revalorisation des rémunérations et allocations servies par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 modifié relatif à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, notamment ses articles 1er, 2 et 3 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs en date du 18 mars 2008,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indexation des allocations de fin de carrière dans les mines

Résumé. Les allocations de fin de carrière pour les travailleurs des mines sont ajustées chaque année en fonction d'un coefficient lié aux pensions de retraite.

En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2004 susvisé, l'indexation des allocations de congé charbonnier de fin de carrière et de dispense d'activité, ainsi que les rémunérations des agents en compte épargne-temps ou en allocation de fin de carrière des ingénieurs est égale au coefficient annuel de revalorisation des pensions de vieillesse servies par le régime général, tel qu'il est fixé par la loi du 21 août 2003.
A titre dérogatoire, et pour l'année 2008, l'indexation visée à l'alinéa précédent est fixée à 1,6 %.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires pour certains employés en 2008

Résumé. Le gouvernement a accepté d'augmenter les salaires de certains employés de 1,6 % en 2008.

La délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs du 18 mars 2008, proposant de revaloriser de 1,6 % pour l'année 2008 la rémunération des agents de ces mêmes entreprises mis à disposition, est approuvée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur du budget et la directrice des ressources énergétiques et minérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 avril 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des mines

et des matières premières,

F. Raymond

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

G. Gaubert

Arrêté du 4 avril 2008
Article 1
Article 2
Article 3